Lois et directives

LOI SUR LES FABRIQUES

Le document de la Loi sur les fabriques est disponible sur le site des Publications du Québec.

Vous pouvez aussi cliquer ICI pour avoir une copie du document.

C’est à la Chancellerie qu’on s’adresse pour toute assistance dans l’administration de la Loi sur les fabriques. À cet effet, le chancelier peut se rendre sur place pour conseiller les membres des fabriques et donner de la formation en rapport avec leur service.

Le chancelier a aussi préparé un guide à l’adresse des fabriques intitulé Guide des administrateurs, et qui couvre généralement tous les domaines de l’administration des fabriques, à l’exception de la gestion financière proprement dite qui est du ressort de l’économe diocésain.

Dans ce Guide des administrateurs, qu’on peut se procurer en s’adressant à la Chancellerie, au 418-368-2274, on trouvera les informations suivantes :

  • Un exposé sur la fabrique en tant que personne morale (corporation), et des explications sur les caractéristiques de cet organisme :
  • La nature de la fabrique
  • Les officiers et leurs responsabilités
  • La présidence des assemblées et la vice-présidence : nomination et rôle

 

LOI SUR LES INHUMATIONS ET LES EXHUMATIONS

Le document complet de cette loi est accessible sur le site des Publications du Québec.

Nous rendons accessible sur notre site quelques extraits de cette loi :

1. Dans les cas où il n’est pas statué autrement, le cercueil est déposé dans une fosse et recouvert d’au moins 1 m de terre; mais le ministre de la Santé et des Services sociaux peut, dans des cas particuliers, dispenser de l’application du présent article.

S. R. 1964, c 310, a. 7; 1970, c.42, a. 17; 1985, c. 23, a. 24; 1984, c. 47, a. 213.

 

10. Les charniers publics ne peuvent être construits que dans les cimetières.

S. R. 1964, c. 310, a. 11.

 

11. Aucun cadavre ne peut être déposé dans un charnier public avant le 1er novembre, et tous les cadavres qui y sont déposés doivent être inhumés avant le 1er mai.

S. R. 1964, c. 310, a. 12.

 

16. 3. Avant de pouvoir obtenir l’ordre ou la permission du juge aux fins de procéder à une exhumation dans une église, une chapelle ou dans un cimetière catholique romain, en vertu du présent article, le requérant doit démontrer que permission en a été obtenue de l’autorité ecclésiastique supérieure du diocèse dans lequel il est situé.

S. R. 1964, c. 310, a. 17; 1970, c. 42, a. 17; 1983, c. 41, a. 200; 1985, c. 23, a. 24.

 

 

DIRECTIVE SUR LES PARRAINS ET MARRAINES DE BAPTÊME

 

Nous vous présentons ici des questions fréquemment demandées et les réponses et explications pertinentes :

Peut-on avoir deux marraines ou deux parrains au baptême?

NON.

La législation de l’Église est claire: un seul parrain ou une seule marraine, ou bien aussi un parrain et une marraine seront donnés à la personne qui va être baptisée. Par ailleurs, l’attribution d’un parrain ou d’une marraine, bien que fortement recommandée, n’est pas obligatoire pour la célébration d’un baptême valide. Ainsi, on peut baptiser sans parrain ou marraine. On ne peut donc pas avoir deux parrains ou deux marraines à un baptême. Ce genre de parrainage n’est pas prévu par le droit de l’Église.

Dans la pratique, l’Église favorise d’abord la tradition d’un parrain et d’une marraine au baptême. C’est la coutume et la politique au Québec. Cependant, l’option d’un seul parrain ou d’une seule marraine est tout aussi acceptable et la personne ainsi désignée signe seule dans le registre avec les parents et le ministre. En cas de nécessité, on peut aussi baptiser sans parrain ni marraine; seuls signeront alors dans le registre les parents et le ministre.

 

Peut-on changer de parrain et de marraine après le baptême?

NON.

Des parents peuvent estimer que le parrain et la marraine ne remplissent plus correctement leur rôle, après le baptême, pour diverses raisons: conflits familiaux, rupture avec la belle-famille suite à une séparation ou un divorce, changement de religion du parrain, indignité quelconque (parrain devenu criminel ou drogué, par exemple), etc., le cas limite étant le décès. On voudrait alors faire changer dans le registre le parrain ou la marraine de baptême de son enfant.

Tout d’abord, il faut dire qu’un remplacement pur et simple du parrain ou de la marraine par quelqu’un d’autre n’est pas possible, étant donné qu’il s’agit des personnes qui ont été physiquement présentes au baptême et qui ont signé dans le registre. C’est là un fait juridique et historique que l’on ne peut changer. Mais si, pour le bien de l’enfant, on ressent la nécessité d’un nouveau parrain et d’une nouvelle marraine, les parents peuvent très bien désigner des personnes qui accompliront cette fonction dans les faits sans qu’on ait besoin de les inscrire dans un registre. L’une de ces personnes pourrait aussi devenir le parrain ou la marraine de confirmation et figurer alors comme tel dans le registre des confirmations.

Précisons aussi que les parrains et marraines n’ont pas d’existence légale sur le plan civil. Il s’agit d’une fonction purement religieuse de représentant de la communauté et d’aide aux parents dans l’éducation de la foi de leur enfant. On n’a donc pas à s’inquiéter de cette ancienne coutume québécoise, aujourd’hui abandonnée, de confier automatiquement les enfants au parrain et à la marraine dans le cas de la mort des parents. C’est maintenant le tribunal qui confie la garde des enfants à des tuteurs de son choix, après avoir consulté la famille.

On conseille donc aux parents qui vont faire baptiser de toujours veiller à faire un choix judicieux et éclairé du parrain et/ou de la marraine de leur enfant pour ne pas avoir à le regretter plus tard.

 

Qui peut être parrain ou marraine de baptême?

Pour qu’une personne soit admise à remplir la fonction de parrain ou de marraine, il faut d’abord qu’elle remplisse les conditions suivantes :

  • avoir été choisie par la personne qui va être baptisée, par ses parents ou par ceux qui tiennent leur place ou, s’ils font défaut, par le curé ou le ministre
  • être catholique
  • avoir les aptitudes et l’intention de remplir cette fonction
  • avoir seize ans accomplis, à moins que le curé ou le prêtre célébrant estime, par exception et pour une juste cause, pouvoir admettre quelqu’un de plus jeune
  • avoir fait sa première communion
  • avoir été confirmée
  • mener une vie cohérente avec la foi et avec la fonction qu’elle va assumer
  • qu’il ne soit sous le coup d’aucune peine canonique, légitimement infligée ou déclarée
  • qu’il ne soit ni le père ni la mère de la personne qui doit être baptisée.

De plus, on ne peut pas admettre comme parrain ou marraine un baptisé qui n’est pas catholique; mais le Code de droit canonique prévoit que cette personne peut être présente avec un parrain ou une marraine catholique de sexe opposé en tant que témoin du baptême. C’est à ce titre qu’elle peut alors signer dans le registre. Un non-baptisé ne peut jamais être parrain ni témoin.